Termes et Conditions

1. Le coût total qui apparait sur la réservation est basé sur l’amplitude du service et les heures confirmées. En cas d’erreur, veuillez communiquer avec Tour et Transport Layman Inc. afin de vous faire parvenir une confirmation révisée.
2. Pour confirmer une réservation, le client doit signer la Confirmation ainsi que les Termes et Conditions dans un délai d’une semaine et nous retourner le tout avec un dépôt de 15%. Le non respect des termes précités peut entrainer l’annulation de votre réservation. La balance du service est due quatorze jours avant la date du service.
3. Le client doit offrir un itinéraire détaillé au moins deux semaines avant la date du service. Si le client modifie l’itinéraire ou/et dépasse le nombre d’heures sur lequel la Confirmation a été établie, le client devra payer les frais additionnels selon le taux tarifaire en vigueur.
4. Les heures de travail du chauffeur doivent être conformes aux normes fédérales canadiennes, provinciales et américaines. Le client sera tenu responsable pour toute inconformité aux lois du transport.
5. Sauf indication contraire, tous les frais d’autoroute, de pont, de traversier, de stationnement, de chambres de chauffeur, de pourboire et les péages sont à la charge du client et doivent être payés.
6. Il est de la responsabilité du client d’informer Tour et Transport Layman Inc. de toute annulation quatorze jours au minimum avant la date du service. Dans ce contexte le dépôt est remboursable après déduction de 3% de frais d’administration. Toute dérogation à signaler l’annulation de l’autobus dans le délai minimum de quatorze jours entrainera l’application des frais d’annulation de 75% et la balance de 25% sera appliquée sur un prochain voyage.
7. Pour avoir la paix d’esprit, le client peut souscrire à une assurance d’annulation moyennant une prime de 10% afin d’allonger le délai d’annulation de l’autobus jusqu’à 48 heures avant la date du service et bénéficier d’une garantie de remboursement de 100% du paiement effectué.
8. Toute réclamation doit être adressée à la compagnie d’autobus dans les trois jours suivant la fin du service. Le client doit nous faire parvenir une lettre détaillée décrivant clairement les raisons de la réclamation.
9. Tour et Transport Layman Inc. décline toute responsabilité des objets perdus ou oubliés dans l’autobus pendant ou à la fin d’un service.
10. Le client doit indemniser la compagnie d’autobus pour les dégâts causés par un ou les membres du groupe à l’équipement en supportant les coûts des réparations nécessaires à effectuer.
11. Tour et Transport Layman Inc. se réserve le droit de solliciter les services d’un tiers pour réaliser ses engagements dans le cadre du contrat.
12. L’article 430 du Code de Sécurité des transports routiers interdit aux passagers de fumer ou de consommer des boissons alcoolisées à bord d’un autobus.
TOUTE DISPOSITION SPÉCIFIQUE SERA MENTIONNÉE DANS LA CONFIRMATION.

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